Règlement d’exécution (UE) 2026/460 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/460
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/460
Versionacte d'origine du 26/02/2026 (CELEX 32026R0460)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/460EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, deux demandes de renouvellement de l’autorisation du chlorhydrate de thiamine et du mononitrate de thiamine et d’une préparation de mononitrate de thiamine en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales ont été présentées, les demandeurs sollicitant la classification des additifs dans la catégorie des additifs nutritionnels et dans le groupe fonctionnel des vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies. Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003. L’un des demandeurs, qui sollicitait l’autorisation de la préparation de mononitrate de thiamine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, a retiré sa demande pour cette préparation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0460. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).