Règlement d’exécution (UE) 2026/460 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/460
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/460
Versionacte d'origine du 26/02/2026 (CELEX 32026R0460)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/460EUR-Lex →

(4) Dans ses avis du 18 mars 2025 et du 4 avril 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que les demandeurs avaient apporté la preuve que le chlorhydrate de thiamine et le mononitrate de thiamine restent sûrs pour toutes les espèces animales, ainsi que pour les consommateurs, les utilisateurs et l’environnement dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées. L’Autorité a également conclu que le chlorhydrate de thiamine et le mononitrate de thiamine sont irritants pour la peau et les yeux et sont considérés comme des sensibilisants cutanés et respiratoires. Toute exposition cutanée et respiratoire est considérée comme un risque. L’Autorité a conclu que les demandes de renouvellement de l’autorisation ne comportent pas de proposition destinée à modifier ou à compléter les conditions de l’autorisation initiale qui aurait une incidence sur l’efficacité des additifs. Par conséquent, elle est arrivée à la conclusion qu’il n’est pas nécessaire d’évaluer l’efficacité de l’additif dans le contexte du renouvellement de l’autorisation. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0460. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).