Règlement d’exécution (UE) 2026/460 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/460
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/460
Versionacte d'origine du 26/02/2026 (CELEX 32026R0460)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/460EUR-Lex →

(5) Le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation effectuée en ce qui concerne la méthode d’analyse du chlorhydrate de thiamine et du mononitrate de thiamine en tant qu’additifs pour l’alimentation animale dans le cadre de la précédente autorisation restent valables et peuvent s’appliquer à la présente demande. Conformément à l’article 5, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission, il n’est pas demandé de rapport d’évaluation du laboratoire de référence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0460. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).