Règlement (UE) 2026/463 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/463
RattachementRèglement (UE) 2026/463
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0463)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2026/463EUR-Lex →

(20) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2024/1348 en conséquence,

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