(1) En vertu du règlement (UE) 2024/1348 du Parlement européen et du Conseil, des règles spécifiques s’appliquent lorsqu’un demandeur vient d’un pays d’origine sûr. En particulier, l’examen d’une demande doit être accéléré et, si le demandeur n’a pas encore été autorisé à entrer sur le territoire des États membres, un État membre peut examiner le bien-fondé d’une demande dans le cadre d’une procédure à la frontière.
Règlement (UE) 2026/464 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/464
RattachementRèglement (UE) 2026/464
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0464)
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