Article considérant 10

(10) En ce qui concerne le Kosovo, selon les informations fournies par l’Agence pour l’asile, seize États membres désignent actuellement le Kosovo comme pays d’origine sûr au niveau national, et le taux de reconnaissance à l’échelle de l’Union des demandeurs originaires du Kosovo était de 5 % en 2024. Le Kosovo est un candidat potentiel à l’adhésion à l’Union. Sa Constitution intègre les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Le Kosovo est une démocratie représentative parlementaire pluripartite, avec une séparation des pouvoirs entre les institutions législatives, exécutives et judiciaires, et le cadre juridique pertinent est conforme aux normes européennes. D’une manière générale, le cadre juridique garantit la protection des droits fondamentaux et est conforme aux normes européennes. Rien n’indique que des citoyens du Kosovo fassent l’objet d’expulsions, d’éloignements ou d’extraditions vers des pays où il existe un risque qu’ils soient soumis à la peine de mort, à la torture, à de la persécution ou à d’autres traitements inhumains ou dégradants. Il n’existe, au Kosovo, aucun risque de subir des atteintes graves au sens de l’article 15 du règlement (UE) 2024/1347 du Parlement européen et du Conseil. Le droit national du Kosovo ne prévoit pas la peine de mort et les autorités du Kosovo font preuve d’engagement en faveur de la prévention de la torture et des mauvais traitements. Il n’y a pas de conflit armé au Kosovo et, par conséquent, il n’existe aucune menace en raison d’une violence aveugle dans des situations de conflit armé international ou interne. Il n’y a pas, au Kosovo, de persécution au sens de l’article 9 du règlement (UE) 2024/1347.