Article considérant 15

(15) En ce qui concerne le Maroc, selon les informations fournies par l’Agence pour l’asile, onze États membres désignent actuellement le Maroc comme pays d’origine sûr au niveau national, et le taux de reconnaissance à l’échelle de l’Union des demandeurs originaires du Maroc était de 4 % en 2024. Le pays a ratifié les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Le Maroc est une monarchie parlementaire. Rien n’indique que des citoyens du Maroc fassent l’objet d’expulsions, d’éloignements ou d’extraditions vers des pays où il existe un risque qu’ils soient soumis à la peine de mort, à la torture, à de la persécution ou à d’autres traitements inhumains ou dégradants. D’une manière générale, il n’existe pas de risque réel de subir des atteintes graves au sens de l’article 15 du règlement (UE) 2024/1347. Le Maroc observe un moratoire sur l’application de la peine de mort depuis 1993, bien qu’il maintienne la peine de mort dans son droit pénal et qu’il n’ait pas ratifié le deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Le Maroc a ratifié la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il n’y a pas de conflit armé au Maroc et, par conséquent, il n’existe aucune menace en raison d’une violence aveugle dans des situations de conflit armé international ou interne. D’une manière générale, il n’y a pas dans ce pays de persécution au sens de l’article 9 du règlement (UE) 2024/1347.