Règlement (UE) 2026/464 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/464
RattachementRèglement (UE) 2026/464
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0464)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (UE) 2026/464EUR-Lex →

(28) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2024/1348 en conséquence,

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