Règlement délégué (UE) 2026/465 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/465
IntituléRégime du double prix
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/465
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0465)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) 2026/465EUR-Lex →

1. Un gestionnaire de FIA qui active le mécanisme du double prix utilise à cette fin l’une des méthodes de calcul suivantes:

a) calcul de deux valeurs nettes d’inventaire:

i) une valeur nette d’inventaire pour les souscriptions, déterminée sur la base des cours vendeurs des actifs détenus par le FIA,

ii) une valeur nette d’inventaire pour les remboursements, calculée sur la base des cours acheteurs des actifs détenus par le FIA;

b) calcul d’une seule valeur nette d’inventaire pour les investisseurs qui souhaitent souscrire ou se faire rembourser.

2. Pour les deux méthodes de calcul visées au paragraphe 1, le coût de la liquidité utilisé pour ajuster la valeur nette d’inventaire par part ou par action inclut les coûts de transaction explicites estimés, visés à l’article 4, paragraphe 3, premier alinéa. En fonction de la stratégie d’investissement du FIA, le coût de la liquidité inclut aussi les coûts de transaction implicites visés à l’article 4, paragraphe 3, second alinéa, y compris toute incidence significative sur le marché produite par les achats ou ventes d’actifs destinés à faire face aux souscriptions ou aux remboursements. Ces coûts de transaction implicites sont estimés au mieux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0465. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).