Règlement délégué (UE) 2026/465 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/465
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/465
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32026R0465)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2026/465EUR-Lex →

(1) Afin de protéger les investisseurs et de limiter les effets de contagion, toute suspension devrait s’appliquer simultanément et sur la même période aux souscriptions, aux rachats et aux remboursements.

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