Règlement délégué (UE) 2026/465 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/465
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/465
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32026R0465)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2026/465EUR-Lex →

(10) Afin de couvrir le coût de la liquidité lié au remboursement d’investisseurs, des frais de remboursement devraient être payés au FIA par les porteurs de parts ou les actionnaires qui se font rembourser des parts ou des actions. Un gestionnaire de FIA qui applique des frais de remboursement devrait pouvoir les déduire du montant versé aux investisseurs remboursés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0465. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).