(11) L’ajustement de la valeur liquidative devrait se caractériser par l’obligation pour le gestionnaire de FIA de définir un facteur d’ajustement à utiliser pour ajuster la valeur nette d’inventaire des parts ou actions du FIA qu’il gère. Afin que tous les investisseurs qui demandent une souscription ou un remboursement paient ou reçoivent le même prix lorsqu’ils achètent ou se font rembourser des parts ou actions d’un FIA, la valeur nette d’inventaire publiée pour ces parts ou actions doit être leur valeur nette d’inventaire après application de ce facteur d’ajustement.
Règlement délégué (UE) 2026/465 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/465
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/465
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32026R0465)
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