Article considérant 12

(12) Afin de garantir un traitement équitable aux investisseurs et d’atténuer l’effet dilutif des coûts de transaction liés aux demandes de souscription ou de remboursement des investisseurs, un gestionnaire de FIA qui recourt à l’ajustement de la valeur liquidative devrait avoir le droit d’ajuster la valeur nette d’inventaire de ses parts ou actions à chaque date de transaction («ajustement total»), ou de ne le faire que si les souscriptions nettes ou les remboursements nets dépassent un seuil prédéterminé («ajustement partiel»). Dans ces deux types d’ajustement, le sens de l’ajustement (le fait que le facteur d’ajustement soit ajouté à la valeur nette d’inventaire des parts ou actions du FIA ou déduit de celle-ci) est déterminé par l’activité nette en capital à la date de transaction. Si, pour une date de transaction donnée, l’on est en présence de souscriptions nettes, le facteur d’ajustement devra être ajouté à la valeur nette d’inventaire des parts ou actions du FIA, qui sera ainsi ajustée à la hausse. Inversement, si, pour une date de transaction donnée, l’on est en présence de remboursements nets, le facteur d’ajustement devra être déduit de la valeur nette d’inventaire des parts ou actions du FIA, qui sera ainsi ajustée à la baisse. Afin de garantir un traitement équitable aux investisseurs et de faciliter le recours à l’ajustement de la valeur liquidative, aussi bien dans des conditions normales qu’en cas de tensions sur les marchés, les gestionnaires de FIA doivent pouvoir décider, dans les deux types d’ajustement, soit d’utiliser un facteur d’ajustement unique, soit d’appliquer des facteurs d’ajustement dépendant de l’importance de l’activité nette en capital («approche par paliers»), soit de recourir à d’autres possibilités, y compris des approches mixtes.