Règlement délégué (UE) 2026/465 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/465
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/465
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32026R0465)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2026/465EUR-Lex →

(13) La méthode de calcul du double prix devrait être précisée dans les caractéristiques du mécanisme. Afin de tenir compte de la diversité des stratégies d’investissement et des politiques de remboursement, et conformément aux recommandations internationales, un gestionnaire de FIA doit envisager deux différentes méthodes de calcul du double prix, consistant soit à calculer deux valeurs nettes d’inventaire distinctes, intégrant respectivement les cours vendeurs et les cours acheteurs des actifs, soit à définir un écart ajustable autour de la valeur nette d’inventaire des parts ou actions du FIA qu’il gère.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0465. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).