Règlement délégué (UE) 2026/465 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/465
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/465
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32026R0465)
RéférenceConsidérant 19 du règlement délégué (UE) 2026/465EUR-Lex →

(19) S’il est dans l’intérêt du FIA d’isoler physiquement les actifs dont les caractéristiques économiques ou juridiques ont sensiblement changé ou sont devenues incertaines en raison de circonstances exceptionnelles, le gestionnaire du FIA doit pouvoir procéder à ce cantonnement au moyen d’une séparation physique. Dans ce cas, les actifs concernés doivent rester dans le FIA initial, et les actifs qui ne sont pas concernés doivent être transférés à un nouveau fonds

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