Règlement délégué (UE) 2026/465 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/465
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/465
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32026R0465)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2026/465EUR-Lex →

(4) En fonction de la stratégie d’investissement et de la politique de remboursement du FIA, un gestionnaire de FIA doit pouvoir activer une mesure de plafonnement des remboursements conjuguant des éléments de plafonnement au niveau des investisseurs et des éléments de plafonnement au niveau du fonds.

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