Article considérant 9

(9) Conformément aux orientations de l’Organisation internationale des commissions de valeurs pour la gestion du risque de liquidité des fonds de type ouvert et pour que les investisseurs existants ou restants d’un FIA n’aient pas à supporter le coût de la liquidité lié aux souscriptions et aux remboursements, les outils de gestion de la liquidité anti-dilution que sont les frais de remboursement, l’ajustement de la valeur liquidative, le régime du double prix et les droits anti-dilution (droits d’entrée/de sortie ajustables acquis au fonds) doivent faire supporter le coût estimatif de la liquidité aux investisseurs qui effectuent une souscription ou une demande de remboursement.. Le coût de la liquidité se compose des coûts de transaction explicites et implicites induits par les souscriptions ou les remboursements, y compris les incidences significatives qu’ils peuvent avoir sur le marché. Un gestionnaire de FIA qui active un outil de gestion de la liquidité anti-dilution doit tenir compte de ses coûts de transaction explicites estimatifs. En fonction de la stratégie d’investissement du FIA, le gestionnaire de FIA doit aussi tenir compte des coûts de transaction implicites, y compris de toute incidence significative produite sur le marché par les achats ou ventes d’actifs destinés à permettre l’exécution des ordres de remboursement. Afin de tenir compte de la diversité des actifs sous-jacents d’un FIA, si les informations nécessaires au calcul des coûts de transaction implicites, y compris de leurs incidences significatives sur le marché, ne sont pas disponibles ou ne sont pas fiables, ces coûts de transaction doivent être estimés au mieux.