(10) L’ajustement de la valeur liquidative devrait se caractériser par l’obligation pour l’OPCVM de définir un facteur d’ajustement à utiliser pour ajuster la valeur nette d’inventaire de ses parts ou actions. Afin que tous les investisseurs qui demandent une souscription ou un remboursement paient ou reçoivent le même prix lorsqu’ils achètent ou se font rembourser des parts ou actions d’un OPCVM, la valeur nette d’inventaire publiée pour ces parts ou actions doit être leur valeur nette d’inventaire après application de ce facteur d’ajustement.
Règlement délégué (UE) 2026/466 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/466
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/466
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32026R0466)
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