Règlement délégué (UE) 2026/466 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/466
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/466
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32026R0466)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2026/466EUR-Lex →

(12) La méthode de calcul du double prix devrait être précisée dans les caractéristiques du mécanisme. Afin de tenir compte de la diversité des stratégies d’investissement et des politiques de remboursement, et conformément aux recommandations internationales, un OPCVM doit envisager deux méthodes différentes de calcul du double prix, consistant soit à calculer deux valeurs nettes d’inventaire distinctes, intégrant respectivement les cours vendeurs et les cours acheteurs des actifs, soit à définir un écart ajustable autour de la valeur nette d’inventaire de ses parts ou actions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0466. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).