(14) Un OPCVM doit pouvoir recourir à des remboursements en nature afin d’empêcher que des gros blocs de titres ne soient vendus pour permettre l’exécution d’ordres de remboursement, si cette vente est susceptible de se traduire, pour ses actionnaires ou porteurs de parts, par des coûts de transaction élevés et par une incidence significative sur les prix du marché.
Règlement délégué (UE) 2026/466 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/466
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/466
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32026R0466)
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