(16) Afin d’atténuer les risques de liquidité liés aux actifs de l’OPCVM dont les caractéristiques économiques ou juridiques ont sensiblement changé ou sont devenues incertaines en raison de circonstances exceptionnelles, un OPCVM devrait pouvoir activer le mécanisme de cantonnement des actifs au moyen d’une ségrégation comptable ou d’une séparation physique.
Règlement délégué (UE) 2026/466 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/466
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/466
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32026R0466)
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