Article considérant 19

(19) Afin de protéger les investisseurs et d’atténuer le risque de contagion au reste de l’OPCVM, les cantonnements d’actifs devraient être fermés aux souscriptions, aux rachats et aux remboursements. Toutefois, dans l’intérêt des investisseurs, un OPCVM doit pouvoir céder ou liquider les actifs cantonnés et distribuer le produit de cette cession ou liquidation aux investisseurs finaux, au prorata de leur participation au cantonnement, que celui-ci ait été effectué au moyen d’une ségrégation comptable ou d’une séparation physique.