Règlement délégué (UE) 2026/466 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/466
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/466
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32026R0466)
RéférenceConsidérant 20 du règlement délégué (UE) 2026/466EUR-Lex →

(20) Pour des raisons de sécurité juridique et de cohérence avec la directive 2009/65/CE, il convient que le présent règlement s’applique à partir du 16 avril 2026 aux OPCVM constitués après sa date d’entrée en application. Le respect du présent règlement nécessiterait également de modifier la documentation des fonds et de mettre à jour les processus existants ainsi que l’infrastructure technique des OPCVM et de leurs sociétés de gestion, afin de faciliter l’activation des outils de gestion de la liquidité sélectionnés. Il y a donc lieu de prévoir une période de transition d’un an pour les OPCVM constitués avant la date d’application du présent règlement, afin de leur permettre de s’adapter au nouveau régime. Toutefois, ces OPCVM devraient conserver la possibilité de choisir d’être soumis au présent règlement à compter de sa date d’application, c’est-à-dire à partir du 16 avril 2026.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0466. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).