Article considérant 5

(5) Afin de protéger les investisseurs et de préserver la stabilité du marché en période de tensions ou d’augmentation inhabituelle des demandes de remboursements, un OPCVM peut recourir à la prolongation des délais de préavis. En fonction de l’objectif d’investissement et de la politique de remboursement de l’OPCVM, le délai de préavis peut être prolongé d’un nombre précis de jours, de semaines ou de mois, ou être reporté à une date fixe, antérieure à la date de remboursement. En fonction de la stratégie d’investissement et de la politique de remboursement de l’OPCVM, le délai de préavis minimal que les investisseurs doivent accorder à l’OPCVM pour le remboursement de leurs parts ou actions peut être égal à zéro. Dans ce cas, l’OPCVM doit conserver la possibilité de sélectionner et, le cas échéant, d’activer l’outil de prolongation des délais de préavis pour aller au-delà de zéro.