Règlement délégué (UE) 2026/466 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/466
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/466
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32026R0466)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2026/466EUR-Lex →

(6) Le processus de règlement n’étant généralement pas contrôlé par l’OPCVM, il ne doit pas être inclus dans le calcul du délai de préavis prolongé.

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