Règlement délégué (UE) 2026/466 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/466
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/466
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32026R0466)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2026/466EUR-Lex →

(7) Afin de protéger les investisseurs et de tenir compte du caractère liquide de l’OPCVM, la prolongation d’un délai de préavis ne doit pas avoir d’incidence sur la fréquence de remboursement de l’OPCVM.

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