Règlement délégué (UE) 2026/466 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/466
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/466
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32026R0466)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2026/466EUR-Lex →

(9) Afin de couvrir le coût de la liquidité lié au remboursement d’investisseurs, des frais de remboursement devraient être payés à l’OPCVM par les porteurs de parts ou les actionnaires qui se font rembourser des parts ou des actions. Un OPCVM qui applique des frais de remboursement devrait pouvoir les déduire du montant versé aux investisseurs remboursés.

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