Version d'origine : acte du 24/02/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0467-20260226 du 26/02/2026, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2026/467
IntituléGroupe d’experts sur les capacités industrielles de défense de l’Ukraine
RattachementCHAPITRE IV — ASSISTANCE VISANT À SOUTENIR LES CAPACITÉS INDUSTRIELLES DE DÉFENSE DE L’UKRAINE
Règlement (UE) 2026/467
CHAPITRE IV — ASSISTANCE VISANT À SOUTENIR LES CAPACITÉS INDUSTRIELLES DE DÉFENSE DE L’UKRAINE
Référencearticle 15 du règlement (UE) 2026/467EUR-Lex →
1. Afin de faciliter la mise en œuvre de l’assistance visant à soutenir les capacités industrielles de défense de l’Ukraine, la Commission met en place le groupe d’experts sur les capacités industrielles de défense de l’Ukraine.
2. En plus de représentants de la Commission, du SEAE, ainsi que de l’AED, le groupe d’experts sur les capacités industrielles de défense de l’Ukraine comprend des représentants des États membres participants et des États de l’AELE membres de l’EEE. Les pays tiers visés à l’article 13, paragraphe 10, sont autorisés à désigner des représentants. L’Ukraine est invitée aux réunions du groupe d’experts sur les capacités industrielles de défense de l’Ukraine en tant que de besoin.
3. Le groupe d’experts sur les capacités industrielles de défense de l’Ukraine fournit des conseils, une expertise et un soutien sur les produits de défense et les autres produits destinés à des fins de défense, ainsi que sur le mode de mise en œuvre et, sur les dérogations visées à l’article 13, paragraphe 5, et sur les relevés de produits.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.