Règlement (UE) 2026/467 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/02/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0467-20260226 du 26/02/2026, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2026/467
IntituléObjectif du prêt de soutien à l’Ukraine
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2026/467
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02026R0467-20260226)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2026/467EUR-Lex →

1. L’objectif général du prêt de soutien à l’Ukraine est de fournir une assistance financière et économique à l’Ukraine de manière prévisible, ininterrompue, ordonnée, souple et rapide en vue de l’aider à couvrir ses besoins de financement, en particulier ceux résultant de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et du non-paiement par la Russie des réparations dues.

2. Pour atteindre l’objectif général visé au paragraphe 1, les objectifs spécifiques du prêt de soutien à l’Ukraine sont les suivants:

a) soutenir la stabilité macrofinancière en allégeant les contraintes de financement externe et interne de l’Ukraine; et

b) soutenir les capacités industrielles de l’Ukraine dans le domaine de la défense, au moyen d’une coopération économique, financière et technique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02026R0467-20260226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).