Version d'origine : acte du 24/02/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0467-20260226 du 26/02/2026, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2026/467
IntituléComplémentarité et coordination
RattachementCHAPITRE II — MISE EN ŒUVRE DU PRÊT DE SOUTIEN À L’UKRAINE
Règlement (UE) 2026/467
CHAPITRE II — MISE EN ŒUVRE DU PRÊT DE SOUTIEN À L’UKRAINE
Référencearticle 9 du règlement (UE) 2026/467EUR-Lex →
1. Dans le cadre de la mise en œuvre du prêt de soutien à l’Ukraine, la Commission agit en étroite coopération avec l’Ukraine, les États membres, les organismes internationaux compétents et les donateurs de l’Ukraine, en particulier par l’intermédiaire de la plateforme des donateurs pour l’Ukraine et du groupe de contact pour la défense de l’Ukraine, afin de garantir une approche cohérente et convergente de la part de ceux qui soutiennent l’Ukraine en vue de répondre aux besoins d’assistance financière et économique de l’Ukraine. Pour ce faire, la Commission s’appuie sur l’expertise du SEAE.
2. Les articles 5, 7, 13, 14 et 15 et l’article 23, paragraphe 1, point b), du présent règlement s’appliquent conformément à la décision 2010/427/UE.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.