(14) Le 29 janvier 2026, le Conseil a adopté la décision (UE) 2026/258 autorisant une coopération renforcée entre la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Finlande et la Suède concernant l’établissement d’un prêt en faveur de l’Ukraine.
Règlement (UE) 2026/467 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/467
RattachementRèglement (UE) 2026/467
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0467)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.