Règlement (UE) 2026/467 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/467
RattachementRèglement (UE) 2026/467
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0467)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2026/467EUR-Lex →

(15) Compte tenu de la situation en matière de financement de l’Ukraine, de la nécessité impérieuse, pour ce pays, de disposer des ressources nécessaires pour lutter contre l’agression russe et, si possible, pour se reconstruire, il convient que l’Union apporte un soutien supplémentaire pour répondre aux besoins de financement urgents de l’Ukraine et faciliter la mise en œuvre du programme du FMI. À cette fin, il convient d’établir un instrument de soutien de l’Union en faveur de l’Ukraine en 2026 et 2027 sous la forme d’un prêt devant être remboursé par des réparations dues par la Russie (ci-après dénommé «prêt de soutien à l’Ukraine»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0467. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).