Article considérant 52

(52) Conformément à l’article 332 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les dépenses, autres que les coûts administratifs occasionnés pour les institutions, résultant de la coopération renforcée devraient être prises en charge par les États membres participants. À cet effet, les États membres qui ne participent pas à la coopération renforcée devraient avoir droit à un ajustement conformément à l’article 11 du règlement (UE, Euratom) no 609/2014 du Conseil en ce qui concerne toute dépense opérationnelle à la charge du budget de l’Union, comprenant notamment les coûts du service de la dette, ainsi que les appels à la garantie. Les coûts administratifs occasionnés pour les institutions lors de la mise en œuvre de la coopération renforcée devraient être à la charge du budget de l’Union sans ajustement pour les États membres qui ne participent pas à la coopération renforcée.