Règlement (UE) 2026/467 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/467
RattachementRèglement (UE) 2026/467
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0467)
RéférenceConsidérant 56 du règlement (UE) 2026/467EUR-Lex →

(56) La commission compétente du Parlement européen devrait pouvoir inviter la Commission à débattre, dans le cadre d’un dialogue sur le prêt de soutien à l’Ukraine, de questions concernant la mise en œuvre du présent règlement. La Commission devrait tenir compte des éléments découlant des avis exprimés dans le cadre du dialogue sur le prêt de soutien à l’Ukraine, y compris des résolutions du Parlement européen, le cas échéant.

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