(57) Afin que le Parlement européen et le Conseil puissent suivre la mise en œuvre du présent règlement, la Commission devrait régulièrement les informer des développements liés à l’assistance de l’Union à l’Ukraine au titre du présent règlement et leur fournir les documents y afférents.
Règlement (UE) 2026/467 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/467
RattachementRèglement (UE) 2026/467
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0467)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.