Règlement (UE) 2026/467 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/467
RattachementRèglement (UE) 2026/467
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0467)
RéférenceConsidérant 57 du règlement (UE) 2026/467EUR-Lex →

(57) Afin que le Parlement européen et le Conseil puissent suivre la mise en œuvre du présent règlement, la Commission devrait régulièrement les informer des développements liés à l’assistance de l’Union à l’Ukraine au titre du présent règlement et leur fournir les documents y afférents.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0467. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).