Règlement (UE) 2026/467 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/467
RattachementRèglement (UE) 2026/467
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0467)
RéférenceConsidérant 58 du règlement (UE) 2026/467EUR-Lex →

(58) Afin de veiller au maintien de l’efficacité des dispositions établies par le présent règlement, la Commission devrait réexaminer régulièrement leur adéquation et faire rapport au Parlement européen et au Conseil, assurant ainsi la transparence et l’obligation de rendre des comptes.

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