Règlement (UE) 2026/468 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/468
RattachementRèglement (UE) 2026/468
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0468)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2026/468EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2024/792 en conséquence.

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