Règlement (UE) 2026/468 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/468
RattachementRèglement (UE) 2026/468
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0468)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2026/468EUR-Lex →

(9) Eu égard à la situation en Ukraine et afin de permettre l’application rapide des mesures prévues dans le présent règlement, il convient que celui-ci entre en vigueur d’urgence, le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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