Article considérant 16

(16) Les autorisations de replantation sont octroyées aux producteurs ayant arraché une superficie plantée en vigne et qui ont présenté une demande. Il convient de clarifier qu’un viticulteur qui reçoit un soutien pour l’arrachage de vignes au titre de l’article 216, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013, ou de l’article 58, paragraphe 1, premier alinéa, point o), du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil, n’a pas droit à une autorisation de replantation pour la superficie en question.