Règlement (UE) 2026/471 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/471
RattachementRèglement (UE) 2026/471
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0471)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2026/471EUR-Lex →

(22) Il convient de modifier les règles relatives à l’étiquetage des produits vitivinicoles afin de mieux informer le consommateur des caractéristiques des produits de la vigne à teneur réduite en alcool, tout en maintenant l’obligation de fournir des informations sur le recours à la désalcoolisation. Les consommateurs connaissent bien les termes tels que «0,0 %» et «sans alcool» Toutefois, ces termes sont réglementés différemment selon les États membres. Les termes faisant référence à une teneur réduite en alcool de substances devraient être conformes aux règles de l’Union relatives à l’étiquetage de la teneur réduite en certaines substances. Il est donc nécessaire d’harmoniser l’utilisation de ces termes dans l’ensemble de l’Union, afin de permettre au secteur vitivinicole de profiter de nouvelles demandes des consommateurs tout en assurant le fonctionnement du marché intérieur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0471. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).