(23) Le respect de l’obligation imposée par l’Union d’indiquer la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle sur les étiquettes de vins exportés peut représenter une charge pour les exportateurs, en particulier lorsque les exigences en matière d’étiquetage des pays tiers importateurs diffèrent de celles de l’Union. Afin de faciliter les exportations dans de tels cas, il convient d’exempter le vin destiné à l’exportation des exigences de l’Union en matière d’étiquetage.
Règlement (UE) 2026/471 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/471
RattachementRèglement (UE) 2026/471
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0471)
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