Article considérant 24

(24) Fournir la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle des produits vitivinicoles sous forme électronique est une manière efficace, pour les opérateurs, de présenter des informations importantes pour les consommateurs, tout en facilitant le fonctionnement du marché intérieur et les exportations de vin. Ceci est particulièrement le cas pour les petits producteurs. Toutefois, l’absence de règles harmonisées relatives au renvoi, sur l’emballage ou sur l’étiquette jointe à celui-ci, vers des informations sous forme électronique fournissant la liste des ingrédients et/ou la déclaration nutritionnelle, a donné lieu à des pratiques divergentes de la part des opérateurs et à des règles différentes de la part des autorités nationales, ce qui nuit à la bonne commercialisation des vins. Afin de réduire autant que possible les coûts et la charge administrative pesant sur les opérateurs et de garantir une approche commune dans l’ensemble du marché de l’Union, tout en tenant compte de la nécessité de rendre ces informations accessibles aux consommateurs, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués, en coopération avec les États membres, afin de compléter le règlement (UE) no 1308/2013 en établissant des règles relatives au renvoi, sur l’emballage ou sur l’étiquette jointe à celui-ci, vers des informations sous forme électronique fournissant aux consommateurs la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle de manière harmonisée, y compris au moyen d’un système qui ne soit pas basé sur la langue.