(25) Afin de réduire la charge pesant sur les opérateurs et l’incertitude à laquelle ils font face, il convient de préciser que les mentions obligatoires ne devraient être apposées qu’une seule fois sur un emballage donné.
Règlement (UE) 2026/471 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/471
RattachementRèglement (UE) 2026/471
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0471)
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