Règlement (UE) 2026/471 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/471
RattachementRèglement (UE) 2026/471
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0471)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2026/471EUR-Lex →

(26) Afin de garantir que la forme et la présentation des moyens électroniques soient en mesure de répondre aux nouveaux besoins découlant des progrès rapides et constants de la numérisation et de permettre à ces moyens électroniques de tenir compte d’autres informations pertinentes destinées aux consommateurs requises par le droit de l’Union ou le droit national et qui peuvent être présentées sous forme électronique, réduisant ainsi la charge administrative pesant sur les opérateurs, la Commission devrait être habilitée à adapter des actes délégués afin de compléter le règlement (UE) no 1308/2013 en établissant les règles relatives à la présentation des informations sur l’étiquetage électronique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0471. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).