(34) Les problèmes mis en évidence pour les produits de la vigne en ce qui concerne le renvoi vers des informations fournies sous forme électronique contenant la déclaration nutritionnelle et la liste des ingrédients se posent également pour les produits vinicoles aromatisés. Par conséquent, il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués afin de compléter le règlement (UE) no 251/2014 en établissant des règles relatives au renvoi, sur l’emballage ou sur l’étiquette jointe à celui-ci, vers des informations fournies sous forme électronique pour les produits vinicoles aromatisés.
Règlement (UE) 2026/471 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/471
RattachementRèglement (UE) 2026/471
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0471)
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