(36) Aux fins de la mise en œuvre du type d’intervention «restructuration et reconversion des vignobles», il convient de clarifier à l’article 58, paragraphe 1, premier alinéa, point a) i), du règlement (UE) 2021/2115, que la reconversion variétale peut également poursuivre l’objectif d’accroître la résilience climatique des vignes.
Règlement (UE) 2026/471 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/471
RattachementRèglement (UE) 2026/471
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0471)
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