Règlement (UE) 2026/471 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/471
RattachementRèglement (UE) 2026/471
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0471)
RéférenceConsidérant 38 du règlement (UE) 2026/471EUR-Lex →

(38) Dans la situation de marché actuelle, qui est difficile et en évolution rapide, et afin d’améliorer la durabilité des vignobles ainsi que l’échange de connaissances, il devient primordial de veiller à la disponibilité de services de conseil pour les viticulteurs et les autres opérateurs du secteur vitivinicole. Par conséquent, il convient de modifier l’article 58, paragraphe 1, premier alinéa, point f), du règlement (UE) 2021/2115, afin d’y inclure d’importants services de conseil supplémentaires, comme la commercialisation au moyen de la vente directe, la durabilité environnementale et la diversification en dehors de la production de vin.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0471. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).