Règlement (UE) 2026/471 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/471
RattachementRèglement (UE) 2026/471
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0471)
RéférenceConsidérant 39 du règlement (UE) 2026/471EUR-Lex →

(39) En outre, afin d’accroître l’efficacité du soutien au développement du tourisme vitivinicole dans différentes régions viticoles, il convient d’autoriser explicitement en tant que bénéficiaires du type d’intervention visé à l’article 58, paragraphe 1, premier alinéa, point i), du règlement (UE) 2021/2115, les organisations visées aux articles 152, 156 et 157 du règlement (UE) no 1308/2013 qui sont actives dans le secteur vitivinicole, les groupements de producteurs gérant les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil ainsi que d’autres organisations professionnelles opérant dans le secteur vitivinicole établies en tant que bénéficiaires par les États membres dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0471. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).