Règlement (UE) 2026/471 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/471
RattachementRèglement (UE) 2026/471
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0471)
RéférenceConsidérant 42 du règlement (UE) 2026/471EUR-Lex →

(42) Les organismes nuisibles hautement contagieux, tels que la flavescence dorée, représentent une menace majeure pour la production de vin; étant donné qu’ils affaiblissent les vignes en réduisant la productivité ou en détruisant totalement les souches. Le traitement curatif étant souvent difficile ou impossible une fois que les souches sont infectées, la seule manière de répondre efficacement à cette menace est de mettre en place des mesures de prévention et de gestion. Compte tenu des risques phytosanitaires élevés que présentent ces organismes nuisibles et de l’importance des actions systématiques et collectives pour empêcher leur propagation, il convient d’apporter un soutien spécifique pour ces actions. Par conséquent, un nouveau type d’intervention dans le secteur vitivinicole devrait être ajouté à la liste des types d’intervention établie à l’article 58, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2021/2115.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0471. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).