Règlement (UE) 2026/471 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/471
RattachementRèglement (UE) 2026/471
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0471)
RéférenceConsidérant 44 du règlement (UE) 2026/471EUR-Lex →

(44) Afin d’assurer un soutien adéquat aux viticulteurs dans le cadre de l’adaptation au changement climatique, il importe de permettre aux États membres de relever le plafond de l’aide financière maximale de l’Union jusqu’à 80 % des coûts réels de la restructuration et de la reconversion des vignobles si l’intervention poursuit cet objectif.

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